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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues par la Sarl qui exploite le site : www.carrelage-mexicain.fr, dont le siège social est 83 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE - RCS. Lyon 800 035 644, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand www.carrelage-mexicain.fr.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sarl et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.carrelage-mexicain.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Sarl.

www.carrelage-mexicain.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site de www.carrelage-mexicain.fr.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits physiques, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

www.carrelage-mexicain.fr peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers seront calculés en fonction du total de votre commande. La société confie ses expéditions à TNT (livraison du jour au lendemain). En France métropolitaine, les prix de livraison seront de :

  • 15 euros TTC pour une commande allant jusqu’à 45 carreaux
  • 22 euros TTC pour toute commande de 46 à 90 carreaux
  • 36 euros TTC pour toute commande de 91 à 180 carreaux
  • Au-delà, merci de nous consulter pour avoir un devis de transport. La livraison s’effectuera sur palette en messagerie

Rappel : 45 carreaux = 0,5 m² = 1 carton = 8 kg

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présents dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Europe. La zone géographique de livraison est la France métropolitaine et l'Europe.

DEMANDE D'ÉCHANTILLON(S)

L'envoi d'échantillon(s) est possible moyennant une participation forfaitaire aux frais de transport de 5 euros pour deux échantillons, payables directement en ligne par PayPal ou par virement. La livraison sera faite par courrier postal suivi. Cette somme forfaitaire sera déduite de toute commande ultérieure.

COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses identifiants client s'il en a;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande est automatique à partir du moment ou l'acheteur a validé son paiement et elle entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISON

Elle ne pourra être déclenchée qu'à compter de l'enregistrement effectif du règlement de la commande.

Les délais habituels de livraison sont les suivants:

  • 72h max. pour toute commande inférieure à 30 kg (expédition par TNT)
  • de 3 à 4 jours pour toute commande supérieure à 30 kg (expédition sur palette en messagerie).

La livraison s'entend devant votre habitation, au pied de votre immeuble ou autre lieu convenu. Les livraisons sont faites en EXPRESS (TNT) ou en messagerie utilisant des camions avec haillons ne nécessitant pas de votre part la possession d'un transpalette.

Si vous avez le moindre doute sur l'accessibilité à l'adresse de livraison contactez nous.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sarl.

En cas de dommage ou de casse pendant le transport, une réserve circonstanciée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison et envoyée dans un délai de trois jours par mail ou par courrier à la Sarl avec une ou des photographies justificatives.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante Carrelage-mexicain.fr 16 rue Jean Macé à OULLINS (69600) dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le vendeur n'a pas livré le bon produit.

La loi Chatel 2008-3 article L.121-20-1 précise que tous "les frais engagés par le client devront être remboursés". En cas de rétractation, les frais d'expédition des produits seront remboursés mais pas ceux concernant le retour du produit qui restent à la charge du client.
Toutes les sommes versées par le client, sauf frais de port retour, seront alors remboursées dans un délais maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise retournée. Si le vendeur n'a pas remboursé dans un délai de 30 jour un produit retourné, l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation stipule qu'il est alors redevable des intérêts en vigueurs sur la somme due et passible de sanctions pénales.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.

Dans ce délai, les produits pourront être retournés à l'adresse suivante :

Carrelage-Mexicain.fr
83 chemin de Fontanières
69350 LA MULATIERE

Pour tout retour de produits, il importe de contacter la Sarl par mail ( ) ou par téléphone (06 08 04 91 10) pour l'avertir du retour de votre ou vos produits et de joindre au colis une copie de la facture de votre ou vos produits. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.

Le(s) produit(s) devra (ont) être dans son (leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

Nous n'acceptons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.

Si vos produits vous ont été livrés sur palette, contactez-nous par téléphone ou par mail, nous vous indiquerons la marche à suivre.
Aucune réclamation ne sera acceptée après la mise en oeuvre ou l'incorporation des marchandises.

En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de n'importe quelle nature qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation des produits vendus ou de leur utilisation défectueuse.

Le client reconnaît l'éventualité de différences de tonalités dues à la fusion et à la cuisson à hautes températures de certaines couleurs, particularité de la céramique qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme défauts du matériel. Il en va de même des variations de calibre, intensité surface ou couleurs et autres caractéristiques visuelles propres à nos produits qui sont en terre cuite.

Ainsi, le client reconnaît que les produits achetés peuvent différer dans leurs caractéristiques visuelles de l'échantillon présenté lui-même, dans la mesure où la production entière peut varier et est soumise aux contraintes des cycles de production. Les échantillons étant présentés dans le but de donner au client une indication des caractéristiques génériques du produit.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement pourra être effectué :

  • Par Paypal : il sera réalisé par le biais du système sécurisé Paypal. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la validation de la commande des produits avec possibilité de remboursement en cas de rétractation de l'acheteur dans les 7 jours suivant l'achat.
  • Par virement bancaire : la commande ne sera alors validée et traitée qu'à réception des fonds sur le compte indiqué lors de la validation du mode de règlement.
  • Par chèque bancaire ou postal : la commande ne sera alors validée et traitée qu'à réception du règlement et confirmation de sa validité par notre établissement bancaire avec un délai d'acceptation de 8 jours ouvrés.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.carrelage-mexicain.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Carrelage-Mexicain.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

ARCHIVAGE - PREUVE

La Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Sarl seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.